https://aurelienbamde.com › 2018 › 01 › 28 › le-regime-juridique-de-la-subrogation-legale-et...
Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle ...À la différence de la cession de créance qui requiert le consentement du créancier cédant, la subrogation peut, tantôt exiger le consentement du débiteur, tantôt l’accord du créancier. Tout dépend du type de subrogation (légale ou conventionnelle).
https://www.exprime-avocat.fr › subrogation-definition-regime-juridique-et-exemples
Subrogation : définition, régime juridique et exemples - Exprime avocatLa subrogation est un mécanisme juridique ayant pour effet de substituer une personne à une autre dans un droit ou une obligation. Elle peut être d’origine conventionnelle ou légale. Dans cet article, nous aborderons les caractéristiques de chaque type, en citant les textes pertinents.
https://www.dictionnaire-juridique.com › definition › subrogation.php
Subrogation - Définition - Dictionnaire juridiqueC'est une opération juridique triangulaire. Le titulaire d'un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé.
https://www.village-justice.com › articles › Recours-contre-les-tiers-action,19394.html
Recours contre les tiers : action subrogatoire contre les tiers et les ...L’action subrogatoire est un recours d’ordre judiciaire intenté par une personne physique ou morale et qui fait intervenir un tiers étant responsable d’un fait causé par lui, cette action tend à responsabiliser l’auteur du fait soit par une action judiciaire principale, soit au cours d’une instance intentée auparavant.
https://aurelienbamde.com › 2018 › 01 › 28 › la-notion-de-subrogation
La notion de subrogation - Le Droit dans tous ses étatsLa subrogation est pourvue de cette particularité de maintenir, nonobstant le paiement du créancier, le rapport d’obligation et ses accessoires, de sorte que le débiteur demeure toujours tenu. Pour ce faire, la subrogation opère donc un transfert de la créance dont est titulaire le créancier subrogeant à la faveur du subrogé.
https://www.ekie.co › ... › la-subrogation-quand-comment-et-pourquoi-y-avoir-recours
La subrogation : quand, comment et pourquoi y avoir recours - EkieL'essentiel. La subrogation est une opération juridique prévue par le Code civil. Elle peut être prévue par un accord ou par la loi. Elle conduit à un changement de débiteur ou de créancier. Une personne du contrat est remplacée par un tiers au contrat.
https://aurelienbamde.com › 2018 › 01 › 28 › la-subrogation-legale
La subrogation légale - Le Droit dans tous ses états - A. Bamdé & J ...Il s’agit de l’hypothèse où une personne est le débiteur accessoire d’une obligation, tels la caution ou le donneur d’aval en matière cambiaire. Dans l’hypothèse où le garant est actionné en paiement par le créancier, la lui permet, au moyen d’une subrogation, d’exercer un recours contre le débiteur principal.
https://www.dalloz.fr › documentation › Document
Subrogation - Fiches d'orientation - mars 2024 - DallozJ'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation. Subrogation : La subrogation est, d'une façon générale, l'opération qui substitue une personne ou une chose à une autre, le sujet ou l'objet obéissant au même régime que l'élément qu'il remplace.
https://www.cabinetaci.com › la-subrogation
Qu'est-ce que la subrogation ? - Avocat droit civil Paris - Cabinet ACILa subrogation est un mécanisme consistant en la transmission d’un lien de droit soit par changement de créancier soit par remplacement de la chose objet du contrat. Il existe en effet deux types de subrogation: la subrogation personnelle et la subrogation réelle.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Subrogation_en_droit_civil_français
Subrogation en droit civil français — WikipédiaEn droit civil français, la subrogation est l'opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace.
