https://www.etudiant.gouv.fr › fr › voies-de-recours-et-mediation-2156
Voi es de recours et médiation - etudiant.gouv.frSi vous contestez une décision prise par un établissement d'enseignement supérieur, un Crous, un rectorat ou tout autre service relevant d'une académie ; si vous êtes en litige avec un membre du système éducatif, vous pouvez saisir le médiateur de l'académie. La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
https://www.aide-sociale.fr › recours-bourse-crous
Recours gracieux Crous : Quelle procédure en cas de refus de bourseFace à un désaccord avec le Crous, il convient de réaliser un recours gracieux au recteur d’académie dans les deux mois qui suivent la réception d’avis de non-attribution de bourse. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.
https://www.crous-paris.fr › bourses-et-aides-financieres › faire-une-demande-de-bourse › ...
Demande de bourse ou de logement rejetée : recours possibles et ... - LyonUn étudiant ayant vu sa demande de bourse et/ou de logement en résidence universitaire rejetée peut aussi saisir un médiateur, avant toute voie de recours. Il s’agit d’un service gratuit et indépendant qui peut permettre de déboucher rapidement sur une conciliation.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F12214
Étudiant : bourse sur critères sociaux | Service-Public.frPour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
https://www.sautereau-avocat.com › post › contester-le-refus-de-bourse-sur-critères...
Contester le refus de bourse sur critères sociaux : les points essentielsLe bénéfice de la bourse sur critère sociaux, au-delà de son attribution procure à son bénéficiaire de nombreux avantages tels que : - L'exonération des droits d'inscription universitaires. - L'exonération de la CVEC, la priorité dans l'attribution d'un logement étudiant CROUS.
https://www.crous-montpellier.fr › le-crous › voie-de-recours-et-mediation
Voie de recours et médiation - Crous Montpellier-Occitanie - LyonSi vous contestez une décision prise par un établissement d’enseignement supérieur, un Crous, un rectorat ou tout autre service relevant d’une académie ; si vous êtes en litige avec un membre du système éducatif, vous pouvez saisir le médiateur de l’académie.
https://www.aide-sociale.fr › crous-remboursement-bourse
Remboursement Crous et suspension de bourse : que faireSi le Crous vous demande de rembourser votre bourse en partie ou en totalité, le premier réflexe à adopter est de contacter votre Crous afin de trouver une solution avec vos contacts de proximité. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire un recours pour tenter d’éviter ce remboursement.
https://www.u-bordeaux.fr › formation › candidatures-et-inscriptions › suivre-sa-scolarite › ...
Formuler une demande de recours gracieux - Université de BordeauxArgumenter un recours gracieux. Pour être examinée, votre demande de recours gracieux doit préciser : Les éléments nécessaires pour étudier votre demande ; Les raisons motivées de la contestation initiale ; Les justificatifs en conséquence ; Tout élément pertinent permettant d’étudier le recours. Transmettre une demande de recours gracieux.
https://ernest.essec.edu › support › solutions › articles › 7000069409--crous-voies-et-délais...
[CROUS] Voies et délais de recours : ESSEC RegistrarSi vous souhaitez, en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, le recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse.
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Le Conseil d'administration - Crous Paris - LyonLe Conseil d’administration est présidé par le recteur de la région académique d’Île-de-France, Recteur de l’académie de Paris, Chancelier des universités de Paris et d’île-de-France, et est composé de 24 membres : 6 représentants de L’État.
