https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double ...Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
Vous demandez la rectification de (s) (l’)acte (s) de l’état civil suivant (s) : Acte de naissance : Acte de reconnaissance : Acte de mariage : Acte de décès : Précisez la ou les...
La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une omission...
https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531
11531*03 - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...Vous demandez la rectification de (s) (l’)acte (s) de l’état civil suivant (s) : Acte de naissance : Acte de reconnaissance : Acte de mariage : Acte de décès : Précisez la ou les...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle ...Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le...
https://www.justice.fr › notice › idtdb162-rectification-acte-état-civil
La rectification d'un acte de l'état civil - Justice.frSi vous demandez la rectification de vos actes d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez joindre : la copie intégrale datant de moins de trois mois de votre acte de naissance à rectifier ou déjà rectifié.
Vidéos
https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...
Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d'état ...Demande de rectification sur un acte de l'état civil. Vous pouvez obtenir le formulaire Cerfa n°11531*01 en cliquant sur le lien ci-dessus. Ce document peut également être disponible gratuitement dans les mairies, services d'état civil ou sur les sites officiels du gouvernement.
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do
Nous sommes là pour vous aider N° 51206#03 - Formulaires en ligneLa demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une omission...
https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...
Cerfa 11531 03 Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...Le CERFA 11531*01 est un formulaire indispensable qui permet aux citoyens de demander la rectification d'erreurs ou d'omissions matérielles contenues dans un acte de l'état civil.
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do
NOTICE - Formulaires en ligneLa demande de rectification d'un acte de l'état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire CERFA n° 11531*01 « demande de rectification d'une erreur ou...
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531_03.do
Nous sommes là pour vous aider N° 11531*03 - Formulaires en ligneDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil. (Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure...
https://www.lettres-gratuites.com › modele-lettre-demande-rectification-etat-civil-782.html
Demander la rectification d'une erreur à l'état civil - Lettres GratuitesModèle de lettre pour demander à faire rectifier auprès de l'état civil une erreur dans son prénom ou son nom de famille apparue sur un acte officiel
Recherches associées
formulaire rectification état civilformulaire de rectification état civilexemple de rectification d'état civildemande de rectification état civilrectification état civil cerfaprocédure rectification état civilmodèle rectification acte état civilrectification d'état civil cerfa