https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double ...Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une ...
La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une omission...
11531*03. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 31/12/2019. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : obtenir la rectification d'une erreur ou omission...
https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531
11531*03 - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une ...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle ...Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le...
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https://demarchesadministratives.fr › demarches › rectifier-une-erreur-sur-un-acte-detat-civil
Rectifier une erreur sur un acte d'état civil - Démarches AdministrativesSi vous constatez une coquille ou une omission sur un acte d’état civil, vous pouvez demander une correction. En effet, une erreur peut aussi émaner de l’administration. Cependant, en fonction de la gravité de l’erreur, la demande de correction varie. Un point sur les formalités au cas par cas.
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do
Nous sommes là pour vous aider N° 51206#03 - Formulaires en ligneLa demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une omission...
https://www.justice.fr › notice › idtdb165-rectification-acte-état-civil
La rectification d'un acte de l'état civil - Justice.frSi vous demandez la rectification de vos actes (naissance et/ou mariage) également détenus par le service central d’état civil, vous devez joindre : la copie intégrale et datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance à rectifier ou déjà rectifié.
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do
Fiche du formulaire n°11531*03 - Formulaires en ligne11531*03. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 31/12/2019. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : obtenir la rectification d'une erreur ou omission...
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531_03.do
Nous sommes là pour vous aider N° 11531*03 - Formulaires en ligneDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil. (Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure...
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr › sites › default › files › 2018-12 › notice_51206
emande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle ...La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire CERFA n° 11531*01 « demande de rectification d’une erreur ou omission matérielle contenue dans un acte d’état civil ». Cette demande est remise ou adressée :
https://www.diplomatie.gouv.fr › ... › demander-la-rectification-d-un-acte-d-etat-civil
Demander la rectification d’un acte d’état civil - Ministère de l ...Pour les actes établis par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger, les demandes de rectification doivent être adressées au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes à l’adresse suivante : Tribunal judiciaire de Nantes Service civil du Parquet