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https://www.cnil.fr › fr › RGPD-le-registre-des-activites-de-traitement
Le registre des activités de traitement - CNILLe registre des activités de traitement est un document obligatoire qui recense vos traitements de données personnelles et qui vous aide à vous conformer au RGPD. La CNIL vous présente les éléments essentiels du registre, les modalités de sa tenue et un modèle de base.
https://www.francenum.gouv.fr › guides-et-conseils › protection-contre-les-risques › gestion...
Modèle de registre simplifié RGPD par la CNILLa CNIL propose un modèle de registre au format tableur pour les organismes qui traitent des données personnelles régulièrement. Ce modèle permet de respecter l'obligation de constitution et de mise à jour d'un registre prévue par le RGPD.
https://www.cnil.fr › fr › sous-traitant
Travailler avec un sous-traitant - CNILCe site explique les obligations du sous-traitant et du responsable de traitement selon le RGPD. Il propose des fiches pratiques, un guide, des lignes directrices, des clauses contractuelles types et des exemples de sous-traitance.
https://www.plravocats.fr › blog › data-protection-rgpd › rgpd-quels-sont-les-registres...
RGPD – Quels sont les registres obligatoires que vous devez mettre en ...Le RGPD impose aux responsables et sous-traitants de traitement de documenter leurs activités de traitement de données personnelles. Découvrez les types de registres, les informations à fournir et les modalités de mise à jour.
https://www.cnil.fr › fr › reglement-europeen-protection-donnees › chapitre4
CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant - CNILL'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD) précise les obligations du responsable du traitement en matière de sous-traitage. Il définit les conditions, les modalités et les sanctions du sous-traitage, ainsi que les droits de la personne concernée.
https://www.francenum.gouv.fr › ... › gestion-des-donnees-personnelles › rgpd-et-tpepme
RGPD et TPE/PME : Modèle de registre pour des activités de traitement ...La CNIL propose un modèle gratuit de registre simplifié pour les TPE/PME qui traitent des données personnelles. Ce registre permet de respecter l'obligation du RGPD et de maîtriser son patrimoine de données.
https://rgpd.com › fr › apercu › chapitre-4-responsable-du-traitement-et-sous-traitant › ...
Article 30: Registre des activités de traitement - RGPD.COML'article 30 du RGPD impose aux responsables du traitement et aux sous-traitants de tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. Ce registre doit contenir des informations sur les finalités, les destinataires, les transferts, les mesures de sécurité et les éventuelles exceptions du traitement des données à caractère personnel.
https://www.donneespersonnelles.fr › article-30-rgpd
L'article 30 du RGPD et la tenue des registres des activités de ...Chaque sous-traitant et, le cas échéant, le représentant du sous-traitant tiennent un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable du traitement, comprenant: a) le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte duquel le sous-traitant agit ainsi que, le cas échéant, les ...
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr › web › reglementation › rgpd-reglement-general-sur...
RGPD : Etablir un registre des activités de traitement - CCI Paris Ile ...Ce guide pratique explique les obligations et les étapes pour tenir un registre des activités de traitement conforme au RGPD. Il détaille les informations à inscrire, les formes à adopter et les fondements juridiques à respecter.
https://open.lefebvre-dalloz.fr › droit-affaires › protection-donnees-personnelles › ...
Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données ...Le registre des activités de traitement est tenu par le responsable du traitement (RGPD, art. 30, § 1) mais le sous-traitant en tient un aussi (RGPD, art. 30, § 2). Il s’agit d’un des principaux outils permettant aux responsables du traitement et sous-traitants de prouver le respect des obligations imposées par le RGPD, ce qui implique ...
