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Aspa : ce qui change avec la réforme - L'Assurance retraite

A noter : le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'Aspa est désormais plus favorable pour les décès survenus à compter du 1 er septembre 2023. Le montant de la limite de récupération est relevé à 100 000 € en métropole et à 150 000 € en outre-mer.

https://www.aide-sociale.fr › remboursement-aspa

Remboursement de l'Aspa par les héritiers : qui est concerné

Depuis le 1er septembre 2023, seuls les héritiers d’un défunt dont le patrimoine a une valeur nette supérieure à 105 300 euros (métropole) ou à 150 000 euros (Outre-mer) sont tenus de rembourser les sommes versées au titre de l’Aspa. Découvrez ci-dessous toutes les informations utiles.

Remboursement de l'Aspa par les héritiers : qui est concerné

https://leparticulier.lefigaro.fr › aides-allocations-sociales › retraite-ce-qui-change...

Retraite : ce qui change pour l'Aspa au 1er septembre 2023 - Le Particulier

Au décès du bénéficiaire, le département peut demander à la succession de rembourser les sommes que le défunt a touchées au titre de l'Aspa. Il faut pour cela que l'actif net successoral soit...

Retraite : ce qui change pour l'Aspa au 1er septembre 2023 - Le Particulier

https://leparticulier.lefigaro.fr › jcms › c_120793 › succession › succession-fin-du...

Succession : fin du remboursement de l'Aspa pour la plupart des héritiers

Pour inciter les Français à recourir davantage à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), également appelé minimum vieillesse, le gouvernement relève le seuil de récupération de...

Succession : fin du remboursement de l'Aspa pour la plupart des héritiers

https://www.notretemps.com › retraite › ma-pension › aspa-pourquoi-vos-heritiers-nauront...

Aspa : pourquoi vos héritiers n’auront plus forcément à la rembourser

Ainsi, à partir de septembre 2023, ce n'est que si l'actif net de la succession d'un assuré est supérieur à 100 000€ que ses héritiers pourront la voir entamée par la récupération de l'Aspa.

Aspa : pourquoi vos héritiers n’auront plus forcément à la rembourser

https://www.pleinevie.fr › mes-droits › succession › succession-voici-comment-eviter-de...

Aspa succession 2023 : remboursement, recouvrement, donation...

L'Aspa est une aide récupérable par l'Etat après décès : elle doit être remboursée par les héritiers si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 euros ou à 150 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Aspa succession 2023 : remboursement, recouvrement, donation...

https://www.lafinancepourtous.com › 2023 › 08 › 30 › retraite-aspa-bourse-detudes-ce-qui...

Retraite, Aspa, bourse d’études : ce qui change au 1er septembre 2023

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est versée aux retraités disposant de faibles ressources, en complément de leur pension de retraite. Le montant maximal de l’Aspa est de 961,08 €/mois pour un célibataire et de 1 492,08 €/mois pour un couple (ne disposant d’aucune ressource).

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée...

https://www.actu-juridique.fr › civil › personnes-famille › de-nouvelles-modalites-de...

De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation ...

Modifier les modalités de récupération sur succession afin de favoriser le recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), tel est l’objectif du nouveau dispositif entré en vigueur le 1 er septembre 2023.

De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation ...

https://www.lassuranceretraite.fr › portail-info › home › retraite › vie-retraite-bien...

Améliorer mes ressources - L'Assurance retraite

Les sommes payées au titre de l'Aspa sont récupérées sur la partie de votre succession supérieure à 105 300 euros* (ou 150 000 euros si vous résidez en Guadeloupe, Martinique, Réunion ou à Mayotte) et dans une certaine limite.