https://www.notaires.fr › fr › actualites › aspa-et-succession-modalites-de-recuperation

L’ASPA est une allocation pour les personnes âgées avec faibles revenus, récupérée sur la succession si le patrimoine dépasse 39 000€ (ou 100 000€ à partir de 2023). Découvrez les conditions, les montants et les démarches pour bénéficier de l’ASPA et éviter la récupération.

https://solidarites.gouv.fr › recuperation-des-prestations-sociales

L'ASPA peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire sous certaines conditions. Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l’ASPA s’élève à partir du 1 er juillet 2022 à : 7 732,41 euros par an pour une personne seule ; 10 344,80 euros par an pour un couple (marié, concubin, pacsé).

https://www.aide-sociale.fr › remboursement-aspa

Depuis le 1er septembre 2023, seuls les héritiers d’un défunt dont le patrimoine a une valeur nette supérieure à 105 300 euros (métropole) ou à 150 000 euros (Outre-mer) sont tenus de rembourser les sommes versées au titre de l’Aspa. Découvrez ci-dessous toutes les informations utiles.

https://www.la-retraite-en-clair.fr › ... › minimum-retraite-aspa-recuperable-succession

L'Aspa est une allocation pour les personnes âgées de faibles revenus, qui peut être récupérée par la caisse de retraite au décès du bénéficiaire. Découvrez les critères de recouvrement, les seuils de patrimoine et les exclusions selon la réforme des retraites Macron.

https://demarchesadministratives.fr › demarches › recuperation-aspa-sur-la-succession-les...

L'ASPA est une allocation pour les retraités à faibles revenus qui peut être récupérée sur la succession si l'actif net est supérieur à 39 000 euros. Découvrez les héritiers concernés, les démarches à suivre et les évolutions prévues en 2023.

https://leparticulier.lefigaro.fr › jcms › c_120793 › succession › succession-fin-du...

Le gouvernement relève le seuil de récupération de l'Aspa sur les successions à partir de septembre 2023, pour inciter les Français à en bénéficier. Découvrez les conditions, les montants et...

https://www.pleinevie.fr › retraite-travail › retraite-ma-retraite-facile › remboursement-de...

En cas de décès du bénéficiaire, l’ASPA est désormais remboursé par les héritiers si l’actif net de la succession est au moins égal à 100 000 euros ou à 150 000 euros dans les départements d’Outre-mer. Par ailleurs, le montant de l'indemnisation est limité à 7 435,01 euros par an pour les personnes seules et à ...

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Les impacts du remboursement de l'ASPA sur la succession. Le remboursement de l'ASPA a un impact significatif sur la succession, qui peut être déconcertant pour les héritiers. En effet, le remboursement de l'ASPA est une obligation légale qui peut modifier de manière substantielle la valeur nette de l'héritage.