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Voyez le Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189.G) pour connaître les conditions d'admissibilité relatives à chaque motif et obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir le formulaire FP-2189.

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Voyez le Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour connaître les conditions d'admissibilité relatives à chaque motif et obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir le formulaire FP-2189.

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Ce formulaire s'adresse à tout organisme de services publics (OSP) qui demande un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ. Cette demande peut viser l'un des remboursements suivants : remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les OSP; remboursement de la TPS/TVH pour les livres;

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Si vous n'êtes pas un inscrit à la TPS/TVH et que vous avez payé des droits, de la TPS ou la partie fédérale de la TVH en trop sur des produits commerciaux importés, vous pouvez récupérer le montant payé en trop en produisant le formulaire B2 de l'ASFC, Douanes Canada – Demande de rajustement.

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Si vous avez produit votre déclaration de revenus et que vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, l'Agence vous enverra votre premier versement à la date du versement qui suit votre 19e anniversaire.

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Choisissez un remboursement du tableau pour déterminer si vous pouvez demander un remboursement de la TPS/TVH (ou dans certains cas, la TVQ) payée sur certains biens et services. L'ARC utilise le terme Indien en raison de sa signification légale dans la Loi sur les Indiens.

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Consultez les formulaires et le guide de taxes pour le remboursement de la TVQ et de la TPS. FP-2190.AC - Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d'un constructeur. VD-224.1 - Choix de reporter le paiement de la taxe sur un immeuble d’habitation fourni à soi-même.

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Un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec bénéficiant de l'immunité fiscale doit utiliser le service express Demande de remboursement gouvernemental de la TVQ pour un ministère ou un organisme, accessible à l'aide d'un code d'accès clicSÉQUR express.

https://www.journaldemontreal.com › 2021 › 06 › 01 › les-regles-du-remboursement-des-taxes-sur...

Le remboursement maximal correspond à 36 % de la TPS payée et à 50 % de la TVQ payée. Il faut noter que le remboursement diminue progressivement si le prix de la maison est supérieur à 350 000...