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Remboursement TVQ. Le remboursement conçu par le gouvernement du Québec pour diminuer l'impact de la TVQ et du coût du logement s'appelle le Crédit d'impôt pour solidarité. Pour y avoir droit en 2024, on doit être résident du Québec, majeur au 31 décembre 2023.

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241 $ à 799 $, vous recevrez le crédit d'impôt en quatre versements, aux mois de juillet et d'octobre 2024 ainsi qu'aux mois de janvier et d'avril 2025; 800 $ ou plus, vous recevrez des versements mensuels, soit un versement par mois, à partir du mois de juillet 2024 jusqu'au mois de juin 2025.

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Vous devez payer, dans le délai qui s'applique à votre période de déclaration, la TPS et la TVQ que vous avez perçues. La date de réception d'un paiement est la date où nous le recevons ou celle où une institution financière le reçoit.

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Voyez le Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189.G) pour connaître les conditions d'admissibilité relatives à chaque motif et obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir le formulaire FP-2189.

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Vous recevrez votre crédit pour la TPS/TVH annuel en quatre versements et en fonction du montant calculé à partir des renseignements tirés de votre déclaration de revenus de 2023. L'ARC versera ces montants les 5 juillet et 4 octobre 2024, ainsi que les 3 janvier et 4 avril 2025.

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La taxe de vente du Québec (TVQ) peut avoir été ajoutée à certaines dépenses que vous avez effectuées pour gagner votre revenu d’emploi. Si vous avez déduit ces dépenses de votre revenu d’emploi, vous avez peut‑être droit à un remboursement de la TVQ que vous avez payée.

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Le remboursement de la TVQ peut bénéficier aux résidents du Québec en réduisant leur charge fiscale sur certains biens et services notamment si vous êtes amenés à effectuer des dépenses liées à votre emploi, dans le cas d’un l’achat de véhicules spéciaux pour personnes handicapées, ou la construction ou la rénovation de propriétés résidentielles.

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à compter du 1er janvier 2024, le plafond passera de 0,62 $/km à 0,64 $/km(1). Valeur de l’avantage relatif aux frais de fonctionnement d’une automobile qu’un employé utilise à des fins personnelles lorsque l’automobile est fournie par son employeur.