https://www.revenuquebec.ca › fr › citoyens › taxes › remboursement-de-taxes › remboursement-de...

Vous pouvez aussi demander un remboursement de TVQ si vous avez inscrit un montant pour des cotisations professionnelles à la ligne 397.1 de votre déclaration. Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 459 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

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Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un salarié ou un membre d'une société de personnes, et que vous voulez demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur certaines dépenses déduites dans votre déclaration de revenus.

https://oifq.com › membres › services-aux-membres › remboursement-des-taxes-sur-la-cotisation

Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur votre cotisation annuelle 2023-2024. Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation annuelle. Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.

https://edilex.com › blog › 2012 › 09 › 11 › traitement-fiscal-des-cotisations-professionnelles

Si le membre est un salarié, les cotisations payées par lui seront déductibles (incluant la TPS et la TVQ) si elles sont liées à son emploi, elles sont nécessaires à la conservation de son statut professionnel, et elles ne lui sont pas remboursées par l’employeur.

http://www.oifq.com › images › pdf › Cotisation_et_assurance_responsabilit%C3%A9 › vd-3582015-10dxi_1.pdf

Toutefois, vous n'avez pas droit au remboursement si votre employeur est une institution financière désignée. Les dépenses donnant droit au remboursement sont les suivantes : • les dépenses déduites à la ligne 164 ou 207 de votre déclaration de revenus; • les cotisations professionnelles ou artistiques dont vous avez inscrit le montant

https://support.hrblock.ca › fr-ca › Content › QuebecResidents › VD358_QuebecSalesTaxRebateFor...

Pour le remboursement de la TVQ payée sur les cotisations professionnelles ou artistiques, assurez-vous de ce qui suit : Les cotisations que vous avez versées sont liées à votre emploi.

https://www.taxprep.com › assistance › T1 › 2019 › v40 › fr-ca › Content › QFORMS › QVD358Form.htm

Si vous étiez salarié ou membre d’une société de personnes, vous pouvez obtenir le remboursement de la TVQ que vous avez payée pour des cotisations annuelles versées à une association professionnelle ou artistique. Vous devez reporter le montant que vous avez inscrit à la ligne 397.1 de la déclaration.

https://support.drtax.ca › dtmax › fr › kb › dtformax › 2020 › 2A0.htm

Si vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes pour une année d'imposition donnée, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir un remboursement de la TVQ pour des dépenses déduites dans le calcul du revenu d'entreprise ou des dépenses et des déductions liées à l'emploi.

https://www.revenuquebec.ca › ... › 451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer › ligne-459

Si, en 2023, vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir un remboursement de TVQ pour des dépenses que vous avez déduites à la ligne 164 ou 207.