https://www.revenuquebec.ca › fr › services-en-ligne › formulaires-et-publications › details...

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un salarié ou un membre d'une société de personnes, et que vous voulez demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur certaines dépenses déduites dans votre déclaration de revenus.

https://www.revenuquebec.ca › ... › 451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer › ligne-459

Si, en 2023, vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir un remboursement de TVQ pour des dépenses que vous avez déduites à la ligne 164 ou 207.

https://www.revenuquebec.ca › fr › citoyens › taxes › remboursement-de-taxes › remboursement-de...

Vous pouvez demander un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) si vous remplissez les conditions suivantes : vos dépenses sont déduites à la ligne 164 (revenus d'entreprise) ou à la ligne 207 (dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi) de votre déclaration de revenus.

https://www.canada.ca › fr › agence-revenu › services › impot › particuliers › sujets › tout-votre...

Vous devez demander le montant de TVQ à la ligne 459 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec. Si le remboursement de la TVQ se rapporte aux dépenses d’emploi que vous avez effectuées, vous devez inclure ce remboursement dans votre revenu de l’année où vous le recevez.

https://support22.hrblock.ca › fr-ca › Content › QuebecResidents › VD358_QuebecSalesTaxRebate...

Vous pouvez demander un remboursement de la TVQ si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ.

https://www.demarches.quebec › remboursement-taxe-vente-quebec-tvq

Le remboursement de la TVQ pour les salariés ou les biens acquis dépend de votre situation, du type d’achat ainsi que du montant de la facture. A quelle date le remboursement de la TVQ s’effectue ?

https://support.drtax.ca › dtmax › fr › kb › dtformax › 2020 › 2A0.htm

Si vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes pour une année d'imposition donnée, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir un remboursement de la TVQ pour des dépenses déduites dans le calcul du revenu d'entreprise ou des dépenses et des déductions liées à l'emploi.

https://oifq.com › images › pdf › Cotisation_et_assurance_responsabilité › vd-3582015-10.pdf

Ce formulaire s’adresse à vous si vous êtes un salarié ou un membre d’une société de personnes, et que vous voulez demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur certaines dépenses.

https://secure.drtax.ca › impotexpert › 2013 › help › hq_459.htm

Si, en 2013, vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir un remboursement de TVQ pour des dépenses que vous avez déduites à la ligne 164 ou 207 .

https://www.taxprep.com › assistance › T1 › 2019 › v40 › fr-ca › Content › QFORMS › QVD358Form.htm

Vous pouvez, en tant que particulier (salarié ou membre d’une société de personnes), obtenir le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée relativement à certaines dépenses déduites dans votre déclaration de revenus conformément aux dispositions de la Loi sur les impôts.