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En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

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Le pouvoir de police administrative du maire est un pouvoir normatif qui permet au maire d’édicter des mesures réglementaires et individuelles (il ne doit pas être confondu avec les missions des services de police municipale). Ce pouvoir de police générale inclut : la police municipale ; la police rurale ;

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Au titre de son pouvoir spécial de police (Arts. L1311-1 et -2 du Code de la santé publique), le maire doit intervenir dans le domaine des bruits, troubles du voisinage, rassemblements nocturnes, afin d’assurer la protection de la santé publique au sein de la commune.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000025503132 › LEGISCTA...

A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.

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Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire dispose de certains outils pour prévenir les actes de petite délinquance, les incivilités et les comportements irritants qui, s’ils ne méritent pas d’être traduits en justice, doivent cependant être réprimandés, dans le but d’éviter la récidive.

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Les pouvoirs de police administrative conférés au maire lui permettent d'assurer le maintien de l'ordre public. Le cadre d'action du maire peut être très général, le maire agissant en fonction des circonstances particulières et de l'urgence. On parle alors de police administrative générale.

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SECTION 2 - LA RESPONSABILITé DU FAIT DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE ..... 67 I - La responsabilité administrative de la commune ..... 68 II - La responsabilité pénale du maire ..... 75

https://amf83.fr › ... › 2020 › 09 › Fiche-septembre-2020-les-pouvoirs-de-police-du-maire-min.pdf

Il faut distinguer deux pouvoirs de police l’engagement de sa responsabilité : - Les pouvoirs de police générale : le maire détient un pouvoir de police générale qui concerne l’ordre public. Cette activité est codifiée aux articles L. 132 -1 et L. 511 1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, et aux

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Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections. Accéder au menu; Accéder au contenu; Plan du site; Nous contacter; Nous suivre; S'abonner aux actualités; Version ...

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Le CGCT précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ». Cette fiche fait le point sur le statut et les pouvoirs de police du maire (maintien de l’ordre, sécurité, tranquillité et salubrité publiques).