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Vous devez payer, dans le délai qui s'applique à votre période de déclaration, la TPS et la TVQ que vous avez perçues. La date de réception d'un paiement est la date où nous le recevons ou celle où une institution financière le reçoit.

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Dates de versement. L'Agence du revenu du Canada envoie habituellement les versements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril. Si vous ne recevez pas votre versement du crédit pour la TPS/TVH à la date prévue, attendez 10 jours ouvrables avant de communiquer avec l'Agence.

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La fréquence des versements du crédit d'impôt pour solidarité dépendra du montant déterminé pour la période de versement, qui s'échelonnera de juillet 2024 à juin 2025. Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt et les renseignements pris en compte pour le calculer.

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Date de modification : 2023-05-12. Renseignements généraux aux particuliers concernant le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) tels que l'admissibilité, le calcul et les versements.

https://www.journaldemontreal.com › 2024 › 07 › 01 › credit-pour-la-tps-un-versement-cette-se...

Le premier versement du crédit d’impôt sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS /TVH) aura lieu le 5 juillet, selon le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le prochain...

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Les dates de versements pour la allocation canadienne pour enfants (ACE), crédit pour la TPS/TVH, et la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).

https://turboimpot.intuit.ca › info › dates-de-paiement-de-la-tps-ou-de-la-tvh-pour-les...

Les dates d’échéance de paiement de la TPS/TVH peuvent varier et dépendent de votre période de déclaration. Des paiements par acomptes provisionnels sont également requis dans certains cas. Assurez-vous de créer des rappels pour les dates d’échéance relatives à la production et au paiement afin d’éviter les pénalités et intérêts.