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Un proche est décédé | Service-Public.frCe site vous guide pour effectuer les démarches à faire après le décès d'un proche. Il vous renseigne sur les formalités, les obsèques, les aides et les droits liés au deuil.
En cas de décès, le devenir d'un compte bancaire varie suivant le type de compte concerné (compte individuel, compte joint ou compte indivis).
Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.
Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un congé en cas de décès d'un proche ? Ce site vous informe sur les conditions, la durée et le rémunération du congé selon le...
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Autorisation d'absence pour décès d'un proche ... - Service-public.frSi une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.
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Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un congé en cas de décès d'un proche ? Ce site vous informe sur les conditions, la durée et le rémunération du congé selon le...
https://demarchesadministratives.fr › guides › demarches-apres-le-deces-proche-les-etapes...
Après un décès : démarches à effectuer et organismes à prévenirCe guide vous explique les démarches à effectuer et les aides financières possibles en cas de décès d'un proche. Il vous informe sur les formalités à suivre pour le constat, la déclaration, l'organisation des obsèques et la succession.
https://www.ameli.fr › assure › remboursements › pensions-allocations-rentes › deces-proche
Décès d'un proche : démarches et capital décès | ameli.fr | AssuréL'Assurance Maladie vous informe sur les démarches à suivre en cas de décès d'un proche, notamment le capital décès et les remboursements des derniers frais de santé. Consultez les conditions, les montants, les formulaires et les délais pour bénéficier de ces prestations.
https://demarchesadministratives.fr › demarches › voici-comment-declarer-un-deces-a-la-cpam
Assurance maladie : comment déclarer un décès à la CPAMLe capital décès est une indemnité versée par l’Assurance Maladie lors de la perte d’un proche. Non-imposable, il a pour objectif de couvrir les frais liés au décès et de soutenir financièrement les familles endeuillées. Son montant forfaitaire est de 3 910 euros au 1er avril 2024.
https://www.modernisation.gouv.fr › actualites › moments-de-vie-la-ditp-associe-les...
Téléchargez le guide « Un de mes proches est décédé en FranceUn guide articulé autour des démarches essentielles pour les proches. Ce guide est structuré autour des démarches essentielles à effectuer après le décès d’un proche. Vous y trouverez notamment : le parcours administratif à suivre ; les démarches à réaliser par ordre chronologique ; la liste des acteurs publics ou privés à ...
https://leparticulier.lefigaro.fr › article › deces-d-un-proche-voici-le-calendrier-des...
Décès d’un proche : voici le calendrier des démarches à accomplirLa mort d'un proche engendre un certain nombre de démarches administratives à réaliser selon un calendrier très précis. Nos conseils pour ne rien oublier. Nos conseils pour ne rien oublier. Lorsque vous perdez un proche, vous devez, en plus de votre deuil, gérer de nombreuses formalités administratives.
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Démarches et droits en cas de décès – L'Assurance retraiteComment retrouver toutes les démarches administratives en cas de décès d’un proche ? Retrouvez les démarches nécessaires sur le site service-public.fr, que la personne décédée soit votre parent, votre enfant, votre époux, votre conjoint, etc.
https://travail-emploi.gouv.fr › les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil
Les congés pour événements familiaux et le congé de deuilNaissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche…Lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 14 jours, selon les circonstances.A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès…) de l’événement.
