Images
https://economie.fgov.be › fr › themes › line › commerce-electronique › signature-electronique...
Comment puis-je signer électroniquement et envoyer un document par ...En Belgique, il existe un moyen très accessible et convivial de signer un document électronique avec une signature électronique qualifiée : celle qui se trouve sur notre carte d’identité électronique (et en utilisant le certificat de signature !).
Signer avec une signature électronique qualifiée. Les prestataires de services de confiance qualifiés en Belgique. Les prestataires de services de confiance qualifiés en Europe. Documentation. Le 23 juillet 2014, l'Union européenne a adopté le règlement eIDAS relatif à l'identification électronique et aux services de confiance.
Au-delà du régime original relatif à l’archivage électronique, la loi belge consacre également des dispositions relatives à l’envoi recommandé hybride, à la révocation, la suspension et l’expiration des certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques, à la partie utilisatrice d’une signature électronique ...
https://economie.fgov.be › fr › themes › line › commerce-electronique › signature-electronique-et
Signature électronique et autres services de confianceSigner avec une signature électronique qualifiée. Les prestataires de services de confiance qualifiés en Belgique. Les prestataires de services de confiance qualifiés en Europe. Documentation. Le 23 juillet 2014, l'Union européenne a adopté le règlement eIDAS relatif à l'identification électronique et aux services de confiance.
https://legalpme.be › validite-documents-signatures-electroniques
La validité légale des documents et signatures électroniquesLe 23 juillet 2014, le règlement européen n°910/2014 sur l’identification électronique ou loi « eIDAS », a rendu possible la signature électronique d’un contrat par signature qualifiée. Par après, la loi belge du 21 juillet 2016 a permis de signer des contrats au moyen d’autres formes de signature électronique.
https://www.itsme-id.com › fr-BE › blog › itsme-sign
Apposez dès à présent une signature légale sur n'importe quel document ...itsme ® offre uniquement la signature qualifiée, la formule qui présente le plus de garanties. À ce titre, depuis le 14 septembre 2018, itsme ® est officiellement reconnue ‘ Qualified Trust Service Provider ’ (Fournisseur de Confiance Qualifié) dans le cadre de la législation européenne eIDAS qui réglemente les services d ...
https://economie.fgov.be › fr › themes › line › commerce-electronique › signature-electronique...
Aspects juridiques et enjeux de la signature électroniqueAu-delà du régime original relatif à l’archivage électronique, la loi belge consacre également des dispositions relatives à l’envoi recommandé hybride, à la révocation, la suspension et l’expiration des certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques, à la partie utilisatrice d’une signature électronique ...
https://www.docusign.com › fr-fr › blog › signature-electronique-qualifiee-belgique-docusign...
La Belgique signe électroniquement avec Docusign et itsme®Docusign et itsme® ont uni leurs forces pour offrir des signatures électroniques qualifiées en Belgique. Lisez notre blog pour en savoir plus. Les accords sont partout, qu'il s'agisse d'offres d'emploi, de formulaires d'inscription, de factures ou de bons de commande.
Vidéos
https://www.jubel.be › fr › les-ecrits-et-signatures-electroniques-effets-du-nouveau-droit...
Les écrits et signatures électroniques – effets du nouveau ... - JubelLa signature électronique « qualifiée » : il s’agit d’une signature électronique avancée mais fondée sur un certificat qualifié (obtenu auprès d’un service de certification officiel) et créée au moyen d'un dispositif de signature qualifié.
https://www.grantthornton.be › fr › the-field › articles › Legal › la-signature-electronique...
La signature électronique dans les transactions commercialesL’un des exemples les plus connus de signature électronique qualifiée en Belgique est Itsme, mais d’autres prestataires de services tels que GlobalSign et ZetesConfidens peuvent aussi être utilisés en Belgique pour apposer des signatures électroniques qualifiées.
https://www.onespan.com › fr › resources › legalite-signatures-electroniques › belgique
eSignature Legality in Belgium | OneSpanLégalité des signatures électroniques en Belgique. À titre de pays membre de l’Union européenne, la Belgique a reconnu la légalité des signatures électroniques en 2000, en vertu des Lois du 20 octobre 2000 et du 9 juillet 2001, qui ont été établies après l’adoption de la Directive de l’Union européenne prise en 1999.
https://www.itsme-id.com › fr-BE › blog › esignature-eu
Apposer une signature qualifiée sur des documents avec itsmeUne signature avec itsme® constitue une signature électronique qualifiée reconnue par eIDAS et tous les États membres de l'UE. La signature itsme® Sign a dès lors la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et est protégée contre toute falsification.
Recherches associées
signature digitale belgiquesignature authentifiée belgiquesignature électronique comment procéderobtenir une signature électroniquecomment obtenir la signature électroniquesignature électronique carte d'identité belgecomment faire sa signature électroniquesignature electronique comment ca marche