https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier

Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent). Ce délai commence à courir à compter du lendemain de la signature manuscrite du formulaire.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R42522

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de l'information...

https://www.telerc.travail.gouv.fr › RuptureConventionnellePortailPublic › jsp › site › Portal...

TéléRC ( v3.6.1 )Le service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle. TéléRC. Information sur la rupture conventionnelle. Mon interlocuteur en région.

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Employeur, salarié (e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à durée indéterminée (CDI). La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F19030

Un simulateur permet de déterminer la date de fin du délai de rétractation : Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle

https://www.rupture-conventionnelle.com › calendrier-rupture-conventionnelle

Bien planifier chaque étape du calendrier de rupture conventionnelle permet d’éviter les imprévus et les retards. Le respect des délais légaux, comme le délai de rétractation , l’homologation administrative, et la date effective de départ, est fondamental pour garantir une procédure fluide.

https://www.vos-demarches.com › demarches-formulaires › formulaires-cerfa › travail...

Simulateur : Rupture conventionnelle - Calcul du délai de rétractation. Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

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Lorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée. À noter : Le code du travail numérique propose un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.