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Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture ...

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de...

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TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...

Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).

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Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

Découvrez les délais à respecter au cours de la procédure de rupture conventionnelle : la rétractation, l'homologation, les obligations employeur et salarié.

Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

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Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais

Lorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée. À noter : Le code du travail numérique propose un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.

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Rupture conventionnelle - Service-public.fr

Le montant de l'indemnité peut être estimé en utilisant le simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : Calculer le montant de l'indemnité de rupture ...

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Le service de saisie d'une demande d' homologation de rupture ...

Le service de saisie d'une demande d' homologation de rupture conventionnelle individuelle Information sur la rupture conventionnelle Mon interlocuteur en région

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TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...

Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.

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Le calendrier de la rupture conventionnelle - Coindusalarie.fr

mn. Phase 1 : l'annonce de la rupture. Phase 2 : le premier entretien. Phase 3 (optionnelle) : le deuxième entretien. Phase 4 : la signature de la convention de rupture. Phase 5 : Le délai de rétractation. Phase 6 : le délai d'homologation. Un exemple pour mieux comprendre. Et après la rupture conventionnelle ? Conclusion.

Le calendrier de la rupture conventionnelle - Coindusalarie.fr

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Calendrier rupture conventionnelle

Rupture-conventionnelle. Vous vous demandez combien de temps prend une rupture conventionnelle et quelles sont les étapes à suivre pour ne rien oublier ? Découvrez le calendrier précis de cette procédure de façon à respecter les délai et éviter tout litige . 🌟.

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Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle - Code du travail ...

Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Vous aurez besoin d’informations telles que les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise et le montant des derniers salaires.