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Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture ...Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de...
https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).
https://code.travail.gouv.fr › information › rupture-conventionnelle-individuelle-la...
Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délaisLorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée. À noter : Le code du travail numérique propose un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.
https://www.juritravail.com › Actualite › calendrier-delais-homologation-tout-savoir-sur...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédureDécouvrez les délais à respecter au cours de la procédure de rupture conventionnelle : la rétractation, l'homologation, les obligations employeur et salarié.
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Le service de saisie d'une demande d' homologation de rupture ...TéléRC ( v3.6.1 )Le service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle. TéléRC. Information sur la rupture conventionnelle. Mon interlocuteur en région.
https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › rupture-contrat-travail › rupture-conventionnelle
Rupture conventionnelle : le guide 2024 - Legalstart.fr☝️ Bon à savoir: un simulateur de rupture conventionnelle est disponible en ligne sur le site du service public. Vous pouvez y calculer facilement les différents délais applicables à la rupture conventionnelle.
https://code.travail.gouv.fr › outils › indemnite-rupture-conventionnelle
Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle - Code du travail ...Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle. Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Vous aurez besoin d’informations telles que les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise et le montant des derniers salaires.
https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › indemnite
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur : - soit, à l’indemnité légale de licenciement, soit, 1/4 de mois de salaire par année d ...
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Rupture conventionnelle - Service-public.frLe montant de l'indemnité peut être estimé en utilisant le simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : Calculer le montant de l'indemnité de rupture ...
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Rupture conventionnelle de CDI : guide complet 2024 - LegalPlaceDernière mise à jour le 22/04/2024. La rupture conventionnelle d’un CDI est une procédure instaurée par la loi du loi du 25 juin 2008 qui permet de mettre fin à un contrat de travail par l’accord amiable de l’employeur et de son salarié.
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