https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier
Simulation des délais de rétractation et d'homologation - TéléRCFaites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).
A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur :
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R42522
Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture ...Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de l'information...
https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › indemnite
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur :
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F19030
Rupture conventionnelle - Service-public.frUn simulateur permet de déterminer la date de fin du délai de rétractation : Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle
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TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...Vous pourrez y suivre le statut de votre demande d'homologation. Vous pourrez également y télécharger et imprimer (format pdf) une attestation d'homologation à l'issue du délai d'instruction (15 jours ouvrables après réception de votre demande).
https://pre-www.telerc2.travail.gouv.fr › simulateur › indemnite
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle.
https://www.legalplace.fr › guides › delai-retractation-rupture-conventionnelle
Le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle - LegalPlaceLa rupture conventionnelle, un accord amiable de cessation de contrat de travail, inclut un délai de rétractation de 15 jours à partir de la signature. Durant cette période, les parties peuvent annuler l’accord sans justification. Ce délai offre une opportunité de réflexion avant que la rupture ne soit définitive.
https://code.travail.gouv.fr › outils › indemnite-rupture-conventionnelle
Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle - Code du travail ...Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Vous aurez besoin d’informations telles que les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise et le montant des derniers salaires.
https://code.travail.gouv.fr › information › rupture-conventionnelle-individuelle-la...
les étapes de la procédure et les délais - Code du travail numériqueLorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée. À noter : Le code du travail numérique propose un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.
https://www.juritravail.com › Actualite › calendrier-delais-homologation-tout-savoir-sur...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure💡 Exemple pour mieux comprendre le calcul du délai : Une rupture conventionnelle est signée le 1er juin 2023. Le délai de rétractation de la rupture conventionnelle court à compter du 2 juin 2023 et se termine le 16 juin 2023 à minuit.
