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Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture ...Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de...
https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).
https://www.juritravail.com › Actualite › calendrier-delais-homologation-tout-savoir-sur...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédureQuel est le délai de rétractation pour une rupture conventionnelle ? Quelle date mettre sur la rupture conventionnelle ? Comment se matérialise la rétractation ? Par courrier ou par voie électronique ? Quel est le délai d'homologation d'une rupture conventionnelle ? Sous quel délai la rupture est-elle effective ?
https://code.travail.gouv.fr › outils › indemnite-rupture-conventionnelle
Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle - Code du travail ...Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle. Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Vous aurez besoin d’informations telles que les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise et le montant des derniers salaires.
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Rupture conventionnelle - Service-public.frLe simulateur qui permet de déterminer la date de rétractation permet également de calculer la date minimale de fin de contrat. Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture...
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TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur :
https://code.travail.gouv.fr › information › rupture-conventionnelle-individuelle-la...
Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délaisLorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée. À noter : Le code du travail numérique propose un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.
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Rupture conventionnelle de CDI : guide complet 2024 - LegalPlaceDernière mise à jour le 22/04/2024. La rupture conventionnelle d’un CDI est une procédure instaurée par la loi du loi du 25 juin 2008 qui permet de mettre fin à un contrat de travail par l’accord amiable de l’employeur et de son salarié.
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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle - Flexure ...Simulateurs gratuits. Calulez vos droits. Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié. Date d'entrée : Date de sortie : Moyenne des 12 derniers mois de salaire brut :
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelleLe montant de l'indemnité peut être estimé en utilisant le simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle :
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