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Trouver sa convention collective (Simulateur) | Service-Public.frTrouver sa convention collective (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret: titleContent : Trouver sa convention collective. À noter . L'employeur et la ...
La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Qui est concerné par une convention collective ? Comment ...
Trouver sa convention collective - Simulateur. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos ...
https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier
Simulation des délais de rétractation et d'homologation - TéléRCFaites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).
https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › indemnite
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...chevron_right Simulation de l'indemnité légale. Quelle indemnité légale ? A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur :
https://www.telerc.travail.gouv.fr › espace-documentaire › rupture-conventionnelle
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...Le conseil de prud'hommes est seul compétent pour connaître des litiges concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation. Tout autre recours contentieux ou administratif est exclu (sauf pour les salariés protégés dans le cadre de l'autorisation de rupture conventionnelle).
https://occitanie.dreets.gouv.fr › service-d-homologation-de-la-rupture-conventionnelle
Service d’homologation de la rupture conventionnelleIl permet de remplir un formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle en vérifiant la conformité des informations saisies. TéléRC permet de contrôler : que les champs obligatoires sont renseignés. que les délais légaux sont respectés. que l’indemnité de rupture est au moins égale au minimum légal.
https://www.juritravail.com › Actualite › calendrier-delais-homologation-tout-savoir-sur...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure- Comment demander l'homologation ? - Comment calculer les indemnités ? Inclus : 9 modèles de lettres, 1 modèle de contrat et 2 formulaires CERFA à télécharger. Obtenez-le ! Quel est le délai de rétractation pour une rupture conventionnelle ? Quelle date mettre sur la rupture conventionnelle ?
https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R60805
Trouver sa convention collective (Simulateur) - EntreprendreComment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
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Rupture conventionnelle - Service-public.frQuelle est la situation du salarié pendant la procédure d'homologation de la convention de rupture ? Pendant le délai d'homologation, le salarié continue à travailler normalement.
https://idf.drieets.gouv.fr › TeleRC-le-service-de-demande-d-homologation-de-rupture...
TéléRC : le service de demande d'homologation de rupture ...La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration via TéléRC, le service pour saisir une demande d'homologation.
https://code.travail.gouv.fr › outils › convention-collective
Trouver sa convention collective - Code du travail numériqueTrouver sa convention collective La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…).
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