https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier

Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F10033

Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail pendant la période d'essai doit avertir l'employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R42522

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de...

https://normandie.dreets.gouv.fr › sites › normandie.dreets.gouv.fr › IMG › pdf › notice...

la négociation de la rupture au cours d’un entretien au minimum ; la signature de la convention de rupture, suivie d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires (1) ; l’homologation de la convention par le Direccte, lequel dispose d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables (2) pour statuer.

https://www.telerc.travail.gouv.fr › accueil

Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.

https://www.doctrine.fr › simulateur-rupture-contrat-travail

Le futur de la rupture de contrat de travail commence ici. Rejoignez le mouvement. Appréhendez sereinement n’importe quel départ. Demander une démonstration. Découvrez Jobexit par Doctrine et simulez une rupture de contrat de travail en moins de 2 min.

https://code.travail.gouv.fr › information › rupture-conventionnelle-individuelle-la...

Lorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée. À noter : Le code du travail numérique propose un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.

https://www.telerc.travail.gouv.fr › espace-documentaire › rupture-conventionnelle

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F19030

Un simulateur permet de déterminer la date de fin du délai de rétractation : Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle

https://www.legisocial.fr › contrat-de-travail › rupture-conventionnelle › rupture...

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, les deux parties bénéficient d’un délai appelé « délai de rétractation », durant lequel chacun peut mettre fin à la procédure. Notre fiche pratique vous aide à déterminer correctement ...