https://cours-de-droit.net › souverainete-etat-definition-limites

D’après lui, la souveraineté désigne « le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique ». En d’autres termes, la souveraineté est le plus haut degré de puissance de l’État. Cette souveraineté peut s’appréhender de deux manières :

https://www.maxicours.com › se › cours › le-principe-de-souverainete-des-etats-et-ses...

Chaque État, dans sa construction, a cherché à asseoir sa souveraineté tant à l’intérieur de ses frontières qu’à l’extérieur vis-à-vis des autres États. Cette construction est le fruit de siècles de soubresauts nationaux (guerres civiles) et internationaux (guerres inter-états).

https://www.vie-publique.fr › fiches › 269787-la-notion-de-souverainete-dans-les-relations...

Quels sont les espaces échappant à la souveraineté étatique ? Qu’est-ce qu’une frontière ? Qu’entend-on par « régime frontalier » ? Comment la coopération entre États s’organise-t-elle ? Qu’est-ce que la diplomatie ? Quels sont les privilèges et immunités du corps diplomatique ?

https://www.conseil-etat.fr › actualites › etude-annuelle-2024-la-souverainete-une-realite...

L’étude du Conseil d’État rappelle que la France est souveraine mais que l’exercice de cette souveraineté est confronté à de nombreux défis. Le Conseil d’État formule 10 propositions pour y répondre.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Souveraineté

La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin XII e siècle [1]) désigne le pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité ...

https://www.persee.fr › doc › rqdi_0828-9999_2003_num_16_1_1497

A. La souveraineté étatique, qualité de l’État. Le principe de non-ingérence, un des corollaires de la souveraineté de l’État, a été le fondement juridique de l’inertie et de l’indifférence de la communauté internationale.

https://revue-pouvoirs.fr › wp-content › uploads › pdfs_articles › 94Pouvoirs_p141-153...

Le concept de souveraineté, en droit constitutionnel français, désigne-t-il toujours une puissance « une, inalié-nable, indivisible et imprescriptible » ? Ces critères, qui ont été affirmés par le Constituant en 1791, sont aujourd’hui contestés.

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On s'efforcera cependant de la dégager en se demandant quel statut est fait à la souveraineté internationale de la France dans le contrôle de la conclusion des traités appelés à la lier, et en quoi consiste cette souveraineté au respect de laquelle leur conclusion est suspendue.