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Quelle souveraineté juridique pour les États et pour l’Union

La recomposition des rapports entre ordres juridiques ne va pas sans interrogations légitimes sur l’identité et la souveraineté nationales, ni sans risques inédits d’insécurité juridique, de frottement et même de rivalité. C’est pourquoi, il faut prendre au sérieux l’exigence contemporaine et partagée d’une ...

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La notion de souveraineté dans les relations internationales| vie ...

La souveraineté interne de l’État désigne son autorité exclusive sur son territoire et sa population, et la souveraineté externe son insoumission à toute autorité supérieure ainsi que la reconnaissance des autres États comme ses égaux.

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"L'Europe et la souveraineté: réalités, limites et perspectives"

Brexit, populisme et euroscepticisme replacent le thème de la "souveraineté" au centre du débat. Mais qu'en est-il vraiment de cette notion de souveraineté au XXIe siècle ? En effet, il convient de définir ce terme et d'en introduire quelques conceptions théoriques pour étudier et clarifier l'impact de ces conceptions sur les ...

"L'Europe et la souveraineté: réalités, limites et perspectives"

https://shs.cairn.info › revue-droits-2011-1-page-215

Révisiter la notion de souveraineté | Cairn.info

L’ordre juridique national et international est fondé depuis l’époque moderne sur la notion de souveraineté.

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Souveraineté définition - Dictionnaire Juridique JurisLogic

La souveraineté est un concept juridique fondamental qui désigne le pouvoir suprême d’un État sur son territoire et sa population. Elle implique l’autorité exclusive d’établir des lois et de les faire respecter, sans interférence extérieure.

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La souveraineté des Etats de l’Union européenne - Touteleurope.eu

Pour déterminer qui des deux décide, on part du principe que l’UE n’a la priorité que lorsque son action est jugée plus efficace que celle des Etats membres (principe de subsidiarité). Mais ce n’est pas toujours simple, et la Cour de Justice de l’UE doit souvent clarifier la situation.

La souveraineté des Etats de l’Union européenne - Touteleurope.eu

https://cours-de-droit.net › la-souverainete-internationale

La souveraineté internationale – Cours et fiches - Fiches et cours ...

La souveraineté internationale est le principe fondamental qui régit les relations entre les États souverains. Elle se réfère au droit exclusif d’un État de gouverner son territoire, de prendre des décisions politiques, économiques et sociales sans ingérence étrangère, et de représenter ses intérêts à l’échelle ...

https://avocats-ace.fr › 2023 › 12 › 07 › la-revue-de-lace-n160-la-souverainete-juridique-une...

La revue de l'ACE n°160 - La souveraineté juridique, une notion de ...

Depuis le 16e siècle et les écrits de Jean Bodin, la souveraineté est devenue une notion juridique qui marque l’avènement de l’État moderne, qu’il définit comme suit : « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». 1.

https://cours-de-droit.net › la-souverainete-critere-de-l-etat-en-droit-international-a...

La souveraineté, critère de l’État en droit international

un territoire. un gouvernement. l’entité possède la souveraineté. Cela donne synthétiquement la définition suivante : l’État est une entité composée d’une population, d’un territoire, d’un gouvernement et qui est souverain. Le critère de la souveraineté est quant à lui une notion juridique qui mérite des commentaires plus approfondis.