https://travail-emploi.gouv.fr › IMG › pdf › dgt_qr_negociation_collective_juillet_2020.pdf

La négociation collective est désormais accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites, à travers notamment la possibilité nouvelle pour les très petites entreprises de consulter directement leurs salariés.

https://irt.univ-tlse2.fr › medias › fichier › irt-2-decembre-2021-cecile-nicod...

Les articles L. 2251-1 et L. 2254-1 du Code du travail n’ont jamais été réformés. Pourtant, le « principe de faveur » n’existe plus. La supplétivité : une technique qui met à l’écart le conflit de norme > qui met à l’écart la règle de conflit.

https://www.dalloz-actualite.fr › revue-de-presse › suppletivite-des-regles-en-droit-du...

Les textes récents sur le droit de la négociation collective paraissent faire une place croissante à l’idée de supplétivité des normes, qu’elle concerne la loi ou les articulations entre les accords collectifs de niveaux différents.

https://travail-emploi.gouv.fr › bilan-de-la-negociation-collective-en-2021

Le bilan 2021 marque la reprise de la dynamique de négociation collective, malgré le contexte sanitaire resté incertain tout au long de l’année. Les grandes tendances observées reflètent la manière dont les partenaires sociaux se sont emparés des thématiques importantes pour les entreprises et les salariés, et ainsi faire face aux défis économiques et sociaux.

https://www.theses.fr › s240669

La supplétivité, qui se définit par ce qui s'applique « à défaut de », donne, quant à elle, une réelle priorité aux interlocuteurs sociaux et à la négociation collective.

https://shs.cairn.info › revue-de-l-ires-2022-2-page-125

Dès le début des années 1970, est apparue la volonté du législateur de donner une place à la négociation collective au niveau de l’entreprise, en particulier dans le prolongement des engagements du gouvernement lors des accords de Grenelle (Freyssinet, 2017).

https://pepite-depot.univ-lille.fr › LIBRE › Mem_Droit › 2019 › LILU_DMDT_2019_029.pdf

Section 2 - La reconnaissance de la supplétivité, source d‘influence au détriment de la dérogation ............................................................................................................................

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006072050 › LEGISCTA000006189529

La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur : 1° Les salaires effectifs ; 2° La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.

https://drds-irerp.fr › suppletivite

Les normes de mise en supplétivité se démarquent à cet égard, qui semblent plutôt traduire une foi certaine dans la convention collective, tout particulièrement celle élaborée au plus proche des centres de pouvoir économique : l’entreprise et le groupe.