https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier

Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R42522

Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › indemnite

A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur :

https://www.telerc.travail.gouv.fr

Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.

https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr › Tele-RC-Teletransmission-des-RC...

Le site TéléRC (accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome) est le service de saisie et suivi en ligne de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle. Moins d’erreur, plus simple, plus rapide : TéléRC vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l’administration.

https://occitanie.dreets.gouv.fr › service-d-homologation-de-la-rupture-conventionnelle

Depuis le 1 er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Le service de saisie en ligne (TéléRC) s’adresse à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée.

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R42522

Démarches et outils. Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 -...

https://www.telerc.travail.gouv.fr › RuptureConventionnellePortailPublic › jsp › site › Portal...

TéléRC ( v3.6.1 )Le service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle. TéléRC. Information sur la rupture conventionnelle. Mon interlocuteur en région.

https://idf.drieets.gouv.fr › TeleRC-le-service-de-demande-d-homologation-de-rupture...

La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration via TéléRC, le service pour saisir une demande d'homologation.