https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier

Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent). Ce délai commence à courir à compter du lendemain de la signature manuscrite du formulaire.

https://www.telerc.travail.gouv.fr

Vous pourrez également y télécharger et imprimer (format pdf) une attestation d'homologation à l'issue du délai d'instruction (15 jours ouvrables après réception de votre demande). Voir aussi event_note Faire une simulation pour connaitre les délais de rétractation et d'homologation

https://www.telerc.travail.gouv.fr › RuptureConventionnellePortailPublic › jsp › site › Portal...

TéléRC ( v3.6.1 )Le service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle. TéléRC. Information sur la rupture conventionnelle. Mon interlocuteur en région.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R42522

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de...

https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr › Votre-rupture-conventionnelle-sur-TeleRC

www.teleRC.travail.gouv.fr est un nouveau service en ligne qui permet aux employeurs et aux salariés d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)

https://occitanie.dreets.gouv.fr › service-d-homologation-de-la-rupture-conventionnelle

Depuis le 1 er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Le service de saisie en ligne (TéléRC) s’adresse à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée.

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R42522

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de l'information...

https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr › TeleRC,9902

Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle, en étant instantanément averti des données incorrectes, sources d’un refus ou d’une irrecevabilité de la DDETS. Cette demande d’homologation peut être télétransmise.

https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr › rupture-conventionnelle-portail-national...

Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d’effectuer les premières démarches en vue d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).

https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › indemnite

A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur :