https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › cnom_tableau_certificats_medicaux_majeurs.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique.

https://www.conseil-national.medecin.fr › medecin › exercice › rediger-certificat-medical

Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant; Certificats de Vaccinations obligatoires; Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients. Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour constater : une maladie contagieuse ; un décès ; un handicap ; des lésions et traumatismes.

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › cnom_tableau_certificats_medicaux_mineurs.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique.

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › tableau_certificats_.pdf

Dans les 72 heures suivant l’admission si les certificats des 24h et 72h confirment la nécessité de maintenir les soins et si l’avis propose une prise en charge autre qu’en hospitalisation complète. 1 programme de soins joint à l’avis.

https://sante.gouv.fr › ministere › formulaires › formulaires-sante-10497 › certificats-medicaux

Accueil > Ministère > Formulaires > Formulaires Santé > Certificats médicaux. Certificat en vue d’un acte d’enfant sans vie. Attention ! Versions mises à jour depuis novembre 2010. Malades à haut risque vital.

https://www.ameli.fr › ... › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Tour d’horizon des cas de figure dans lesquels la production d’un certificat médical constitue une obligation et de ceux dans lesquels aucune exigence législative ou règlementaire ne l’impose.

https://www.ameli.fr › assure › sante › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Beaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.

https://www.ameli.fr › medecin › exercice-liberal › prise-charge-situation-type-soin › ...

Dès lors que la maladie est inscrite aux tableaux de maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaires par maladie (PDF) sont exigés afin que la demande de reconnaissance soit valide.