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La charte des droits et devoirs du citoyen françaisEn application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
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Mes droits et obligations - Le portail de la fonction publiqueMes droits et obligations. Autres pages | Publié le 16 septembre 2022 | Mis à jour le 10 octobre 2023. Legistique. Obligations professionnelles. Les agents publics ont des droits et des obligations qui reflètent les valeurs fondamentales du service public.
https://www.vie-publique.fr › fiches › 23866-quels-sont-les-differents-types-de-droits-des...
Quels sont les différents types de droits des citoyens - vie-publique.frLes droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories : les droits de troisième génération s'étendent à l'ensemble de la communauté internationale afin, notamment, de garantir une vie décente aux générations futures. Ces droits n'ont cependant pas tous de valeur juridique.
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Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits ...CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS. En application de l' article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
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La charte des droits et devoirs du citoyen français - Ministère de l ...La charte des droits et devoirs du citoyen français. Format pdf [2,85 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.
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Droits et devoirs des citoyens français | vie-publique.frVie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société. Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.
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Les droits et libertés - Conseil constitutionnelLa protection des droits et libertés. S'intéresser aux droits et libertés garantis par la Constitution, c'est d'abord situer ces droits et libertés au sein du « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire au sein des normes de valeur constitutionnelle.
https://www.nord.gouv.fr › Media › Demarches-administratives › Charte-des-droits-et-devoirs...
Charte des droits et devoirs du citoyen français - Les services de l ...Charte des droits et devoirs du citoyen français Mis à jour le 07/04/2022 Télécharger Charte des droits et devoirs du citoyen français PDF - 0,14 Mb - 07/04/2022 Préfet du Nord info.gouv.fr service-public.fr legifrance.gouv.fr data.gouv.fr Plan du site Nous contacter Accessibilité : partiellement conforme Mentions légales ...
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Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il - vie-publique.frPlusieurs textes recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen jusqu'à la Constitution de 1958) et au sein de l'Union européenne.
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
