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Perception et recouvrement | SPF FinancesL’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) assume, au sein du SPF Finances, 4 missions essentielles : Le financement de l'Etat.
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Recouvrement - SPF FinancesRecouvrement. De nombreux organismes, institutions, services publics font appel à l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) pour la perception et le recouvrement de leurs créances non fiscales (amendes administratives, indus, allocations…).
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Recouvrement - SPF FinancesLa loi prévoit qu’en cas de non-paiement de pensions alimentaires et d’arriérés, cette dette est reprise au registre de perception et recouvrement, qui forme désormais le titre exécutoire pour le recouvrement de pensions alimentaires et d’arriérés en lieu et place de la contrainte.
https://www.echosducredit.be › on-nous-ecrit-comment-negocier-avec-le-spf-finances
On nous écrit… Comment négocier avec le SPF Finances?Il faut savoir que, depuis fin 2020, la gestion du recouvrement des créances du SECAL a été transférée aux Teams Recouvrement, des «organes» spécifiques du SPF Finances déjà en charge du recouvrement des dettes fiscales, dans un objectif de centralisation et de rationalisation du processus de recouvrement des différentes ...
https://www.creno.be › wp-content › uploads › 2021 › 12 › Evolutions-dans-les-procedures-de...
Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF FinancesEvolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances. Outre leurs compétences habituelles, les Teams Recouvrement du SPF Finances s’occupent désormais également du recouvrement des créances du SECAL (depuis fin 2020) et du recouvrement des amendes pénales (depuis le 1er mai 2021).
https://www.creno.be › qdn-decembre-2021-evolution-au-niveau-des-procedures-de...
QDN décembre 2021: Evolution au niveau des procédures de recouvrement ...Outre leurs compétences habituelles, les Teams Recouvrement du SPF Finances s’occupent désormais également du recouvrement des créances du SECAL (depuis fin 2020) et du recouvrement des amendes pénales (depuis le 1 er mai 2021).
https://www.alterechos.be › la-strategie-de-recouvrement-du-spf-finances-surtout-orient...
La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée ...Ces dossiers-là sont traités par les Teams Recouvrement. Les demandes de plans de paiement peuvent être introduites via le portail en ligne www.myminfin.be, par mail, par courrier auprès de l’Infocenter, ou sur place (sans rendez-vous de 9 h à 12 h), mais sans possibilité de contact téléphonique.
https://www.comptafid.be › files › news › 08.2015 › 2015-08-04-f-presentation-de-l...
Présentation de l'Administration générale de la Perception et du ...Les Teams de Recouvrement spécial sont chargés de la perception et du recouvrement des biens confisqués, des amendes pénales et des frais de justice en matière répressive (à l'exception de ceux qui relèvent du Team polyvalent d'Eupen).
Depuis cette date, un contribuable doit uniquement se présenter auprès d’un seul bureau de recouvrement pour toutes ses dettes, tant sur le plan des contributions directes que de la TVA. Il y a des Teams Recouvrement respectivement pour les personnes morales et pour les personnes physiques.
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Kévin Jonckers - Conseiller - Receveur a.i. - Team Recouvrement Spécial ...Conseiller - Receveur a.i. - Team Recouvrement Spécial Bruxelles - SPF Finances. Jul 2018 - Present 6 years 3 months. Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale, Belgique. Chef d'équipe...
