https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › indemnite
Quelle indemnité légale - Code du travail numériqueQuelle indemnité légale ? A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur :
Employeur, salarié (e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à durée indéterminée (CDI). La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.
Est-il possible de calculer sur TéléRC, le montant de l'indemnité due au salarié ? Il est possible d'évaluer le montant minimal correspondant à l'indemnité légale de licenciement (onglet : « Quelle indemnité ?»).
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R32720
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ...Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 03 septembre 2024 - Direction de l'information légale...
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Le service de saisie d'une demande d' homologation de rupture ...Employeur, salarié (e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un (e) salarié (e) en contrat à durée indéterminée (CDI). La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.
https://www.telerc.travail.gouv.fr › espace-documentaire › faq
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...Est-il possible de calculer sur TéléRC, le montant de l'indemnité due au salarié ? Il est possible d'évaluer le montant minimal correspondant à l'indemnité légale de licenciement (onglet : « Quelle indemnité ?»).
https://pre-www.telerc2.travail.gouv.fr › simulateur › indemnite
TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture ...TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F19030
Rupture conventionnelle - Service-public.frLe montant de l'indemnité peut être estimé en utilisant le simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : Calculer le montant de l'indemnité de rupture...
https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr › TeleRC,9902
TéléRC : demande en ligne d'homologation d'une rupture ... - DREETSLe portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle, en étant instantanément averti des données incorrectes, sources d’un refus ou d’une irrecevabilité de la DDETS. Cette demande d’homologation peut être télétransmise. Attention !
https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R31493
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC ...Ministère chargé du travail. Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31539
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelleL'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord de la rupture conventionnelle du CDI. À cette occasion, le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Y...
https://idf.drieets.gouv.fr › TeleRC-le-service-de-demande-d-homologation-de-rupture...
TéléRC : le service de demande d'homologation de rupture ...La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration via TéléRC, le service pour saisir une demande d'homologation.
