https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier

Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).

https://www.telerc.travail.gouv.fr › accueil

Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R42522

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de l'information...

https://www.telerc.travail.gouv.fr › ... › jsp › site › Portal.jsp

TéléRC ( v3.6.1 )Le service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle. TéléRC. Information sur la rupture conventionnelle. Mon interlocuteur en région.

https://paca.dreets.gouv.fr › TeleRC-un-outil-pour-saisir-en-ligne-les-demandes-d...

Le portail TeleRC.travail.gouv.fr est un service en ligne qui permet aux employeurs et aux salariés d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un salarié (ée) en contrat à durée indéterminée (CDI). www.teleRC.travail.gouv.fr

https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr › rupture-conventionnelle-portail-national...

Employeur, salarié (e), TéléRC vous permet d’effectuer les premières démarches en vue d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un (e) salarié (e) en contrat à durée indéterminée (CDI). La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de ...

https://travail-emploi.gouv.fr › rupture-conventionnelle-depuis-le-1er-avril-2022-la...

L’administration dispose de 15 jours ouvrables à compter de sa réception pour instruire la demande d’homologation et ainsi s’assurer du respect de la liberté de consentement des parties et des conditions prévues par le Code du travail (respect des règles relatives à l’assistance des parties, au droit de rétractation, au montant minimal de l’indemnité spécifique de rupture ...

https://travail-emploi.gouv.fr › actualites › l-actualite-du-ministere › article › rupture...

Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Employeur, salarié, TéléRC vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié en contrat à durée indéterminée.

https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr › TeleRC,9902

Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle, en étant instantanément averti des données incorrectes, sources d’un refus ou d’une irrecevabilité de la DDETS. Cette demande d’homologation peut être télétransmise.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F19030

Un simulateur permet de déterminer la date de fin du délai de rétractation : Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle