https://www.telerc.travail.gouv.fr › simulateur › calendrier

Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R42522

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de l'information...

https://www.telerc.travail.gouv.fr › accueil

Vous pourrez également y télécharger et imprimer (format pdf) une attestation d'homologation à l'issue du délai d'instruction (15 jours ouvrables après réception de votre demande). Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (formation, rupture de contrat, démission, indemnités).

https://www.telerc.travail.gouv.fr › RuptureConventionnellePortailPublic › jsp › site › Portal...

TéléRC ( v3.6.1 )Le service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle. TéléRC. Information sur la rupture conventionnelle. Mon interlocuteur en région. FAQ.

https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr › TeleRC,9902

Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle, en étant instantanément averti des données incorrectes, sources d’un refus ou d’une irrecevabilité de la DDETS. Cette demande d’homologation peut être télétransmise. Attention !

https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr › rupture-conventionnelle-portail-national...

Rupture conventionnelle - Portail national TéléRC. Employeur, salarié (e), TéléRC vous permet d’effectuer les premières démarches en vue d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un (e) salarié (e) en contrat à durée indéterminée (CDI).

https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr › Nouveau-le-portail-teleRC-travail

Sur www.teleRC.travail.gouv.fr, vous disposez : des informations sur la rupture conventionnelle ; d’un formulaire de demande d’homologation ; d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire ; d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié

https://idf.drieets.gouv.fr › TeleRC-le-service-de-demande-d-homologation-de-rupture...

La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration via TéléRC, le service pour saisir une demande d'homologation.

https://travail-emploi.gouv.fr › actualites › l-actualite-du-ministere › article › rupture...

Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Employeur, salarié, TéléRC vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié en contrat à durée indéterminée.

https://www.telerc.travail.gouv.fr › espace-documentaire › faq

Est-il possible de calculer, sur TéléRC, le délai de rétractation du salarié ou de l'employeur ? Oui. Il suffit, lors de la saisie en ligne, de renseigner la date de signature du formulaire pour obtenir automatiquement la date de fin du délai de rétractation. La rubrique « Calculez le délai de rétractation» permet également d ...