https://www.ecologie.gouv.fr › ... › temps-travail-conducteurs-routiers-transport-marchandises

La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ou d’un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures (article L 3312-1 du code des transports).

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...

La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le ...

https://mobilic.beta.gouv.fr › resources › regulations

Transport routier de voyageurs : le travail quotidien ne doit pas dépasser 10 heures, même en cas de travail de nuit. L'amplitude (temps de service) ne doit pas dépasser 14 heures.

https://www.ecologie.gouv.fr › sites › default › files › documents › Détachement TR - Durée de...

Tableau récapitulatif des règles relatives à la durée du travail pour le personnel roulant des entreprises de transports de marchandises. Durée maximale journalière de temps de service. 12 heures. Durée maximum journalière de travail en cas de travail de nuit.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA000026053756

Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures. La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...

Les temps de coupure et les temps de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif selon des modalités déterminées par accord collectif de branche ou par accord d'entreprise ou d'établissement.

http://www.laconventioncollective.com › convention-collective-transport-routier › temps-travail-effectif.htm

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire.

https://www.cedunois.com › wp-content › uploads › 2015 › 12 › La-durée-du-travail-et-la...

La durée du travail effectif des personnels roulants est le temps pendant lequel le conducteur est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

https://www.weblex.fr › articles › transport-de-personnes-gerer-le-temps-de-travail-de...

En principe, l’amplitude de travail d’un conducteur de transports de personnes ne peut excéder 12 heures (ou 18 heures lorsque plusieurs conducteurs composent l’équipage).