https://www.ecologie.gouv.fr › ... › temps-travail-conducteurs-routiers-transport-personnes

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de personnes, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC).

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Gérer le temps de travail effectif du personnel roulant. 35 heures par semaine ? La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Toute heure accomplie au-delà de 35 heures constitue une heure supplémentaire. Définition du temps de travail effectif.

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La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ou d’un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures (article L 3312-1 du code des transports).

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...

La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième ...

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La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième ...

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La durée du travail et la rémunération Transports routiers de personnes : décret n°2003-1242 du 22 décembre . Qu’est-ce que la durée du travail ?

http://www.laconventioncollective.com › convention-collective-transport-routier › temps-travail-effectif.htm

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire.

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Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier. Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques.

https://www2.liaisons-sociales.fr › principes-generaux-relatifs-au-temps-de-travail

Les dispositions relatives à la durée du travail applicables dans le secteur du transport routier résultent de textes réglementaires et conventionnels spécifiques qui se combinent avec le dispositif de droit commun résultant des lois dites AUBRY.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000042055853

Références : le décret est pris pour l'application de l' article 166 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Il assure l'application des dispositions du 1° et du 4° (nouveau) de l' article L. 1321-2 du code des transports, dans sa rédaction issue de cette loi.