https://conduite-routiere.enseigne.ac-lyon.fr › spip ›

Florilège non exhaustif des différents textes relatifs à la réglementation sur les temps de conduite et de repos des équipages de conduite.

https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › temps-travail-conducteurs-routiers...

Les durées de temps de conduite et de repos. Pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5T, le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 prévoit : l’obligation, après un temps de conduite de 4h30, de prendre une pause de 45 mn pouvant être fractionnée en une pause d’au moins 15 min suivie d’une pause d’au moins 30 mn ;

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA000033450515

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le dépassement des durées de conduite au-delà des durées mentionnées au 2° de l'article R. 3315-10 ; 2° L'insuffisance du temps de repos quotidien ou hebdomadaire au-delà des durées mentionnées au 3° de l'article R. 3315-10 ; 3° Les manquements suivants aux ...

https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › temps-travail-conducteurs-routiers...

Les durées de temps de conduite et de repos . Pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5T, le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 prévoit : l’obligation, après un temps de conduite de 4h30, de prendre une pause de 45 min pouvant être fractionnée en une pause d’au moins 15 min suivie d’une pause d’au moins 30 min ;

https://www.blackauto.fr › tolerance-depassement-temps-conduite-fin-semaine-quoi-sattendre

Il est nécessaire de comprendre que tout dépassement de la durée de conduite doit être compensé par une période de repos équivalente. Cette compensation doit être prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.

https://www.actiroute.com › blog › legislation › dispositions-legales-securite-routiere

Les dispositions légales en matière de sécurité routière comprennent notamment la réglementation de la vitesse, l'obligation de porter la ceinture de sécurité, l'interdiction de conduire en état d'ébriété, ainsi que la mise en place de contrôles techniques réguliers des véhicules.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2881

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme. Le seuil réglementaire est de 0,2 g/l pour un permis probatoire.