https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Tranche.htm

Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché public définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.code-commande-publique.com › marches-a-tranches

Les marchés à tranches sont des marchés comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en amont par l’acheteur. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement notifiée au titulaire ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000037730933

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

https://commande-publique.collectivites.legibase.fr › actualites › focus › lots-tranches...

Lots, tranches, marché à bons de commande, marché à phases, reconduction, les outils qui permettent de découper son marché sont nombreux. Bien connaître ces formes de fractionnement du marché est important pour pouvoir correctement les utiliser, choisir le découpage des prestations approprié et éviter des montages ...

https://www.economie.gouv.fr › files › files › directions_services › daj › marches_publics › ...

Les marchés à tranches conditionnelles sont définis à l’article 72 du code des marchés publics comme le marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en amont par le pouvoir adjudicateur.

https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Fractionnement › Marches-publics-Fractionne...

Le marché est conclu pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles. La consistance et l’étendue des différentes tranches sont obligatoirement définies dans le marché initial.

https://www.code-commande-publique.com › prix-des-marches-art-l2112-6-et-r2112-5-a-r2112...

Dans les marchés à tranches, le prix de chaque tranche est actualisable dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11. Cette actualisation est opérée aux conditions économiques observées à une date antérieure de trois mois au début d’exécution des prestations de la tranche.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lc › LEGIARTI000037730931

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.