https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Tranche.htm

Le marché à tranches comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.economie.gouv.fr › files › files › directions_services › daj › publications › Vade...

Les marchés à tranches conditionnelles sont définis à l’article 72 du code des marchés publics comme le marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en amont par le pouvoir adjudicateur. L’exécution de chaque tranche ...

https://www.code-commande-publique.com › marches-a-tranches

Les marchés à tranches sont des marchés comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en amont par l’acheteur. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement notifiée au titulaire ...

https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Fractionnement › Marches-publics-Fractionne...

Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit.

https://commande-publique.collectivites.legibase.fr › actualites › focus › lots-tranches...

Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures.

https://marchespublics.wallonie.be › news › les-marches-a-tranches

Tranche ferme ou tranche conditionnelle, quelle différence ? La tranche ferme est celle qui engage le pouvoir adjudicateur dès la conclusion du marché. Par contre, il n’est pas tenu de commander la tranche conditionnelle même si le soumissionnaire a quant à lui remis une offre qui l’engage pour le tout.

https://blogao.libel.fr › comprendre-les-marches-a-tranches

Les marchés à tranches sont définis dans l’article 77 du Décret comme des marchés « comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles ». L’acheteur précise en amont la consistance du marché, son prix et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.