https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2308
Paiement du salaire - Service-public.frSi vous avez un trop perçu sur votre salaire, vous pouvez demander à votre employeur de le rectifier. Ce site vous explique les conditions, les démarches et les recours possibles en cas de trop perçu.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31441
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de ...Si vous avez été versé une rémunération à laquelle vous n'avez pas droit ou une rémunération supérieure à celle à laquelle vous avez droit, votre administration peut vous demander de le rembourser. Découvrez les conditions, les délais et les modalités de ce remboursement dans la fonction publique.
https://www.ekie.co › fiches-pratiques › trop-percu-du-salaire-droits-et-obligations-des...
Trop-perçu du salaire : droits et obligations des salariés - EkieSi vous percevez par erreur une somme indue, votre employeur peut vous demander un remboursement. Découvrez les conditions, les limites et les sanctions en cas de trop-perçu du salaire.
Vidéos
https://www.larousse.fr › dictionnaires › francais › trop-perçu › 79972
Définitions : trop-perçu - Dictionnaire de français Larousse1. Somme perçue en trop ou sans cause. 2. Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation, qu'elle utilise pour ses œuvres sociales ou ristourne aux associés au prorata de leurs achats. 3. Perception excessive d'impôts directs, à la suite de faux emploi ou de double emploi.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2269
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tortSi vous avez reçu des prestations familiales par la Caf ou la MSA sans en avoir le droit, vous devez les rembourser. Le délai de remboursement varie selon la situation et les sanctions en cas de fraude sont possibles.
https://www.aide-sociale.fr › caf-trop-percu
Trop perçu CAF (RSA, ...) : comment l'éviter et comment rembourserSi vous percevez des prestations CAF auxquelles vous n'avez plus le droit, vous devez les rembourser. Découvrez les cas de trop perçu, les barèmes, les modalités de remboursement et les recours possibles.
https://www.saisirprudhommes.com › fiches-prudhommes › trop-percu-de-salaire
Trop-perçu de salaire | SaisirPrudhommes.comLe trop-perçu de salaire est une somme versée en trop au salarié par l'employeur. Découvrez les modalités de remboursement, les conditions de retenue sur salaire et les recours possibles en cas de préjudice.
https://www.francetvinfo.fr › economie › impots › impots-les-remboursements-de-trop-percus...
Impôts : les remboursements de trop-perçus auront lieu les 24 et 31 ...La campagne de versement des trop-perçus des impôts aura lieu les 24 et 31 juillet 2024. Tout se fait automatiquement (photo d'illustration). (LIONEL VADAM / MAXPPP) Pensez à vérifier votre...
https://www.lalanguefrancaise.com › dictionnaire › definition › trop-percu
Définition de trop-perçu | Dictionnaire français - La langue françaiseTrop-perçu - Nom commun (Comptabilité) Montant perçu au-delà de la somme due. Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ...
https://www.economie.gouv.fr › particuliers › impot-revenu-remboursement-solde
remboursement ou solde à payer, qui est concerné - economie.gouv.frLe trop perçu est le montant prélevé à la source qui dépasse le montant final de l'impôt calculé à la déclaration des revenus. Découvrez les conditions, les modalités et les délais du remboursement ou du solde d'impôt sur le revenu.
