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Construction et TVA - Déclaration et taux | SPF FinancesLe taux réduit de TVA de 6 % s’applique uniquement aux travaux à des habitations privées d’au moins 10 ans. La démolition et la reconstruction qui s’ensuit d’une habitation privée bénéficient également d’un taux réduit de TVA de 6 % dans certaines villes belges et sous certaines conditions.
Vous rénovez votre habitation (qui a au moins 10 ans d’ancienneté) ? À certaines conditions, un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %) s’applique aux travaux de rénovation. L’habitation ne doit pas nécessairement être votre résidence principale.
Vous devez introduire cette déclaration avant que la TVA ne devienne exigible pour les opérations pour lesquelles vous souhaitez bénéficier du taux de TVA de 6 %. Normalement, cela doit donc être fait avant le début des travaux de démolition et de reconstruction.
TVA - construction et rénovation. Le site web du SPF Finances reprend toutes les informations concernant la TVA et le taux de TVA, tant pour la construction que pour la rénovation d’une habitation. Vous y trouverez également les réponses à toutes les questions possibles quant à la déclaration TVA.
https://www.myfid.be › ressources › comptabilite › tva-6-ou-21
TVA à 6 % ou 21 % : règle générale et règle pour les travaux - MyFidSi les travaux envisagés sont d’une ampleur telle qu’ils pourraient être considérés comme une nouvelle construction (par exemple, en étendant significativement la surface habitable ou en modifiant les structures porteuses de l’habitation), le taux de 21 % s’applique.
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Rénovation - taux de TVA - SPF FinancesVous rénovez votre habitation (qui a au moins 10 ans d’ancienneté) ? À certaines conditions, un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %) s’applique aux travaux de rénovation. L’habitation ne doit pas nécessairement être votre résidence principale.
https://www.maisonsbaijot.be › fr › beneficier-du-taux-reduit-6-pour-votre-nouvelle...
Bénéficier du taux réduit à 6% pour votre nouvelle construction ...Depuis le 1er janvier 2021, démolir et reconstruire un logement permet, partout en Belgique, de profiter d’un taux de TVA réduit à 6%. Une bonne nouvelle financière qui devrait convaincre les candidats à une grosse rénovation de modifier leurs plans….
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À partir du 1er janvier 2024 - mesure permanenteVous devez introduire cette déclaration avant que la TVA ne devienne exigible pour les opérations pour lesquelles vous souhaitez bénéficier du taux de TVA de 6 %. Normalement, cela doit donc être fait avant le début des travaux de démolition et de reconstruction.
https://www.matexi.be › fr › nouvelles-et-articles › matexi › mise-a-jour-tva-a-6-pour-la...
Mise à jour : TVA à 6 % pour les constructions neuves après ... - MatexiLe taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction dans toute la Belgique a été instauré en 2021 en tant que mesure temporaire due à la pandémie de coronavirus. La mesure devait initialement expirer le 31 décembre 2022, mais elle a été prolongée d'un an jusqu'au 31 décembre 2023.
https://blog.immoweb.be › fr › acheter › travaux-de-construction-ou-renovation-tva-a-6-au...
Construction ou rénovation : TVA à 6% au lieu de 21, dans quels cas ...Sous la forme d’une mesure temporaire au travers de la TVA pour ceux qui voulaient démolir une ancienne habitation pour en reconstruire une nouvelle. Ils ont vu le taux de TVA passer de 21 à 6%, et ce pour : Les habitations propres et uniques d’au moins cinq ans. Les habitations d’une superficie jusqu’à 200 m 2.
https://www.belgium.be › fr › logement › construire_et_renover › tva
TVA - construction et rénovation - Belgium.beTVA - construction et rénovation. Le site web du SPF Finances reprend toutes les informations concernant la TVA et le taux de TVA, tant pour la construction que pour la rénovation d’une habitation. Vous y trouverez également les réponses à toutes les questions possibles quant à la déclaration TVA.
https://www.matexi.be › fr › nouvelles-et-articles › matexi › tva-a-6-pour-les-constructions...
TVA à 6 % pour les constructions neuves - MatexiLe taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction dans toute la Belgique a été instauré en 2021 en tant que mesure temporaire due à la pandémie de coronavirus. Elle devait initialement expirer le 31 décembre 2022, mais elle a été prolongée d'un an jusqu'au 31 décembre 2023.
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Nouvelle construction à 6% de TVA en 2024 - SibomatLe régime de la TVA à 6 % est un avantage fiscal en Belgique qui permet d'appliquer un taux de TVA réduit de 6 % à certains nouveaux projets de construction, en particulier après la démolition et la reconstruction d'habitations. Cette mesure vise à encourager la construction de logements abordables et contribue à la rénovation urbaine.
