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Quels sont les différents recours contentieux en droit administratif ? Le plus connu est le fameux “REP” (le recours pour excès de pouvoir). Cependant, ce n’est pas le seul car le droit administratif connait d’autres recours contentieux. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

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Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l'affaire en justice ? C'est la justice administrative qui est chargée d'examiner ce type d'affaire. Vous devez saisir la...

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Le recours administratif est une réclamation effectuée par un administré (généralement sous la forme de lettre recommandée) contre une décision administrative. Ce type de recours permet d'éviter un procès. Il peut prendre deux formes : le recours gracieux : l’administré s’adresse à l’auteur même de la décision ;

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Cela lui permet d’identifier quatre types de contentieux : o Le contentieux de pleine juridiction (Le plein contentieux) : Le juge a une palette très étendue de pouvoirs. Il peut annuler un acte administratif , condamner l’administration , réparer un dommage causé , tout comme réformer la décision administrative (En se ...

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Le contentieux administratif se compose des recours suivants : recours de pleine juridiction, recours en annulation - REP, recours en interprétation et en appréciation de la légalité, …

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Le recours gracieux et le recours hiérarchique doivent être introduits dans le délai prévu pour faire un recours contentieux (2 mois à partir de la notification de la décision contestée).

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De nombreuses décisions peuvent faire l’objet d’un recours administratif. Il s’applique principalement dans les cas de : demande d’accès aux documents administratifs ; contentieux fiscal ; d’accès aux professions réglementées ; de recours devant la commission pour la fonction publique militaire ; contentieux des étrangers ;

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Le recours contentieux peut concerner l'annulation totale ou partielle d'une décision administrative, une demande d'indemnisation, une contestation fiscale ou une contestation de la régularité d'élections.